135. Proclamation. Le 7 décembre 2000, le Conseil européen de Nice a procédé à la proclamation d’une « Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », proclamation visant de manière générale les droits de la personne humaine, parfois ceux du citoyen de l’Union et qui entend en particulier consacrer l’existence de droits sociaux fondamentaux. Des « explications » de caractère officiel ont été jointes à la Charte afin d’en guider l’interprétation 532.
La Charte n’a pour commencer constitué qu’une déclaration solennelle dont la portée était principalement politique. Les rédacteurs du traité portant Constitution européenne avaient prévu d’en garantir l’efficacité juridique en l’intégrant au corps du traité. Elle devait former la deuxième partie du traité constitutionnel 533. Après une nouvelle proclamation reprenant les modifications de la Charte qui avaient été prévues en vue de son introduction dans le traité constitutionnel, le traité modificatif de Lisbonne s’est finalement contenté d’y faire référence, référence qui s’étend aux explications jointes à la Charte.
On examinera pour commencer quel est le contenu social de la Charte ; on tentera ensuite d’en mesurer les effets juridiques et leur évolution.
A. — Contenu social de la Charte
136. Observations générales. La Charte comporte un long catalogue de droits