110. Plan. Les relations entre droit de l’Union et droit national, plus spécifiquement celles des directives et du droit national, présentent des particularités de deux ordres, propres à ce domaine spécial du droit de l’Union. Les premières sont relatives à la réalisation ou aux effets du droit de l’Union dans les ordres juridiques nationaux (§ 1) ; les secondes concernent les dérogations susceptibles d’y être apportées (§ 2).
§ 1. — Effets du droit de l’Union en droit interne
111. La réalisation du droit social de l’Union européenne soulève des questions de diverses natures. Elles concernent d’abord, avec la question de l’applicabilité directe du droit de l’Union, le droit qu’auront les particuliers d’en invoquer les règles en justice (A) ; elles intéressent ensuite les conditions propres à assurer une effectivité à la réalisation du droit de l’Union, à son application (B).
A. — Applicabilité du droit social de l’Union
112. Généralités et terminologie. L’applicabilité directe, qui peut aussi être dite « effet direct », offre aux particuliers le droit de se prévaloir directement en justice des dispositions du droit de l’Union ; elle leur permettra plus précisément de faire juger leurs prétentions sur le fondement direct d’une norme de droit de l’Union.
Les expressions « applicabilité directe » et « invocabilité directe »