A. — Sur le caractère général du principe de non-discrimination
157. Une évolution considérable. À ses débuts, le droit communautaire ne connaissait pas d’un principe général de non-discrimination, mais plutôt de causes ou de cas particuliers et finalement isolés, directement liés aux nécessités économiques du marché commun. Une évolution très sensible s’est produite, en liaison avec des exigences venues de sources externes à la communauté européenne, la Convention européenne des droits de l’homme tout particulièrement.
1° Données originaires. Le traité de Rome avait simplement interdit :
les discriminations exercées en raison de la nationalité dans le domaine d’application du traité ; les ressortissants communautaires devaient donc bénéficier d’une égalité avec les nationaux dans l’exercice des libertés économiques consacrées par le traité et dans l’établissement d’un marché commun, les ressortissants non communautaires restant en général exclus de ce principe d’égalité ;
les discriminations entre hommes et femmes en matière de rémunération pour un même travail.
Le droit dérivé a permis d’élargir considérablement le domaine d’application de l’interdiction des discriminations entre hommes et femmes, aboutissant à imposer celle-ci pour l’ensemble de la vie professionnelle des hommes et des femmes 767. L’attention s’est également portée