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Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

Sous-section 2 - Règles spéciales du droit de l'Union européenne

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-399 Copier l'id

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571. Priorité, ambivalence et extraterritorialité. L’intrusion du droit de l’Union dans le jeu des règles de conflit de lois prévues par la convention de Rome ou le règlement Rome I se manifeste principalement en matière de détachement de travailleurs sur le territoire d’un État membre. Elle s’y présente d’ailleurs de façon ambivalente, car d’un côté la directive 96/71 relative au détachement de travailleurs contredit la règle de rattachement des articles 6 de la convention de Rome et 8 du règlement Rome I, mais de l’autre le droit primaire de l’Union vient contradictoirement conforter le bien-fondé de cette même règle de conflit.

Sur un plan général, on doit observer que les règles de conflit de lois ou de détermination de la loi applicable que connaît le droit européen dérivé ne doivent pas contredire les objectifs, objectifs principalement économiques, que le droit primaire de la Communauté puis de l’Union européennes a fixés. Or, les textes de droit dérivé édictés en matière sociale comportent de nombreuses règles de rattachement susceptibles d’être confrontées aux objectifs du droit primaire. L’interprétation des règles de rattachement aux législations nationales sera faite en vue de satisfaire des objectifs de droit matériel 3764.

En dehors du droit primaire, dont la supériorité sera, d’une façon ou d’une autre, affirmée face à des textes de droit