359. Du droit à l’information et à la consultation du personnel : questions générales. Le droit de l’Union européenne reconnaît le droit des travailleurs d’être informés et consultés sur les événements de la vie de l’entreprise qui sont de nature à affecter de façon importante leur situation. Elle y voit un droit fondamental, de caractère collectif, d’une justiciabilité qui fait question.
1° Proclamation. Le droit des travailleurs à l'information et à la consultation dans l'entreprise est clairement consacré dans l'ordre juridique européen en tant que droit fondamental.
Il l'est d’abord par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Sous le titre « Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise », celle-ci énonce à l'article 27, que « les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir garantir, aux niveaux appropriés, une information et une consultation en temps utile, dans les cas et conditions prévus par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales ». C'est la disposition par laquelle commence le titre IV de la Charte, Solidarité, celui dans lequel sont regroupés un grand nombre des droits sociaux.
La Charte sociale européenne révisée (1996) proclame de son côté que les travailleurs ont droit à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise 2257 et exige des États parties