561. Des questions se posent d’abord concernant le domaine d’une règle visant seulement le contrat individuel de travail. L’application de cette règle de conflit et la désignation d’un droit national qui en résulte peuvent souffrir d’interférences dont l’effet sera d’écarter l’application de la loi applicable. Cette application peut également l’être par le jeu de règles matérielles de droit international. Certains aspects spécifiques de la relation de travail méritent également que l’on s’y arrête. Ce sont les quatre points à examiner successivement.
A. — Une règle propre au contrat individuel de travail
562. L’article 6 de la convention de Rome et l’article 8 du règlement Rome I visent uniquement le contrat individuel de travail. La convention collective de travail en est exclue.
563. Application au contrat individuel de travail. La règle de conflit de lois visant le contrat de travail, il convient d’abord de s’interroger sur la qualification « contrat de travail », qui commande l’application du texte. Il y a également lieu de se demander quels sont les éléments de la relation de travail qui relèvent d’une notion contractuelle et sont, par conséquent soumis à l’application de la règle de conflit de lois relative au contrat intéressé.
1° Qualification « contrat de travail ». La qualification « contrat de travail »