Introduction – Évolution générale
266. Les traités : de l’article 119 du traité de Rome à l’article 157 TFUE (ex-article 141 CE). Les dispositions du traité, longtemps inchangées, ont été modifiées et enrichies en deux temps, par les traités de Maastricht et d’Amsterdam.
1° Traité de Rome. Dans le texte initial du traité, l’article 119 énonçait que « chaque État membre assure et maintient l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail ».
Cette disposition du traité tendait, sur la demande française, à égaliser les conditions de concurrence entre États membres, certains pays (la France !?) étant plus respectueux que d’autres du principe d’égalité salariale entre hommes et femmes. Si ce texte avait un objectif limité, lié au droit de la concurrence, il avait néanmoins introduit dans le traité de Rome un principe qui allait connaître un développement considérable et qui est aujourd’hui à la base d’un des éléments les plus marquants de la construction juridique européenne dans le domaine social.
Présent dans le traité communautaire initial sous le seul aspect de l’égalité des rémunérations, le principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes est en revanche proclamé avec une portée générale à la fois par