Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

Quatrième partie - COORDINATION DES DROITS NATIONAUX

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-356 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Introduction : questions générales et communes

514. Notion de coordination des droits nationaux. Après le droit matériel de l’Union européenne, nous rencontrons désormais des éléments de droit formel. Dans les développements qui suivent, il ne sera plus guère question d’harmonisation ni de rapprochement des droits nationaux en ce qui concerne le fond de leurs dispositions respectives, mais de coordonner entre elles le jeu de ces mêmes dispositions. Pour l’essentiel, les questions qui vont être étudiées relèvent donc d’une notion générale de conflits de lois et de juridictions. Elles portent sur la compétence juridictionnelle et la loi applicable dans les relations de travail internationales. Elles ne concernent pas uniquement le contrat de travail et les relations, de droit privé, entre travailleurs salariés et employeurs, mais intéressent également le droit des travailleurs au bénéfice d’une protection sociale et sous cet aspect, elles appartiennent d’ailleurs autant au droit public qu’au droit privé international.

Si l’objectif général reste toujours le même, déterminer la compétence d’un juge national et celle d’une loi nationale, les formes que prend l’œuvre de coordination sont diverses. Cette diversité présente plusieurs aspects. Elle fait ressortir une opposition générale entre la coordination de la sécurité sociale et celle du droit du travail, mais va parfois plus loin au travers de