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Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

1. - Information, transparence et prévisibilité contractuelles

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-312 Copier l'id

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A. — Questions générales

455. De la directive 91/533 sur l’information du travailleur à la directive 2019/1152 sur la transparence des conditions de travail. La directive 91/553, en date du 14 octobre 1991 était « relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail » 2950. La directive 2019/1152 est « relative à des conditions de travail et prévisibles dans l’Union européenne » 2951. Elle abroge la directive 91/553. L’idée que le salarié doit être correctement informé des conditions de son contrat apparaît clairement sous l’idée de transparence, l’idée de prévisibilité ajoute celle d’une sécurité quant aux droits qu’il possède 2952. Débordant le strict champ de l’information, la nouvelle directive s’ouvre à d’autres questions, qui touchent au fond ou au contenu du contrat de travail. Elle présente un côté « fourre-tout » quelque peu disparate.

La directive 91/533, édictant des prescriptions de protection minimale, n’a pas entendu porter atteinte à la faculté des États membres de disposer plus favorablement aux travailleurs, y compris par voie conventionnelle 2953. Il en va pareillement de la directive 2019/1152, qui, outre la faculté de disposer plus favorablement, déclare, comme le font désormais les directives, qu’elle ne peut constituer une