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Droit social de l'Union européenne

21 juin 2022

Section 3 - La santé et la sécurité des travailleurs

21 juin 2022

Droit social de l'Union européenne

  • Réf : Rodière P., Droit social de l'Union européenne, juin 2022, LGDJ, 9782275114279 Copier la référence
  • id : 9782275114279-323 Copier l'id

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466. Généralités. Le rôle du droit de l’Union européenne en matière de santé des travailleurs et de sécurité des conditions de travail est à la fois discret et de première importance. Le système mis en place au niveau européen a le mérite de combiner des principes généraux à caractère abstrait et un réseau élaboré de mise en œuvre concrète desdits principes. Fondée sur l’ex-article 118 A du traité CEE 3116, qui avait demandé au Conseil de prendre par voie de directive des mesures permettant d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs dans le milieu de travail 3117, la directive n° 89/391 du 12 juin 1989 relative à la santé et de la sécurité des travailleurs détermine les principes généraux de la matière. Constitutive d’un cadre général, la directive 89/391 a elle-même prévu d’être complétée par des directives particulières, précisant et concrétisant domaine par domaine l’application de ses principes. Ces textes d’application se sont multipliés si bien que le droit de l’Union européenne contribue aujourd’hui de façon marquée à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces textes sont loin de n’avoir qu’un intérêt d’ordre technique. Ils démontrent l’importance que la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs a revêtue dans une construction européenne d’inspiration vraiment sociale. S’y exprime une