65. Évolution générale. Du silence au dialogue social. Initialement, dans le traité de Rome, les partenaires sociaux n’étaient présents qu’à travers le rôle – discret – du Comité économique et social. S’ajoutait, dans l’ancien article 118, une allusion au droit syndical et à la négociation collective entre employeurs et travailleurs en tant qu’objet de la collaboration des États membres en matière de politique sociale.
Depuis lors, beaucoup de chemin a été parcouru et aujourd’hui, les partenaires sociaux sont devenus des rouages essentiels de la politique sociale de l’Union européenne.
Le dialogue social s’est organisé, en partie grâce aux efforts des partenaires sociaux, en partie grâce à l’action de la Commission. L’ex-article 118 B du traité CEE, fruit de l’Acte unique européen, a posé en 1986 le principe que, sous l’impulsion de la Commission, des négociations entre partenaires sociaux peuvent être conduites au niveau européen et créer des relations conventionnelles. L’accord sur la politique sociale, en 1992, a prolongé les dispositions cadre de l’article 118 B en mettant en place des procédures de consultation et de négociation. Le traité d’Amsterdam a désormais intégré ces procédures au corps du traité Communauté européenne ; on les retrouve aujourd’hui dans le traité sur le fonctionnement de l’Union 236.
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