Sous cette rubrique, nous avons sélectionné le dossier 37 offrant l’occasion d’exposer le régime juridique et fiscal du groupement forestier.
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Guide pratique
T3 - Solutions professionnelles notariales - Tome 3
17 sept. 2024
Opérations de construction, droit rural
J. Groupement forestier
17 sept. 2024
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Réf : Krajeski D., Daudré G. et Brault G., T3 - Solutions professionnelles notariales - Tome 3, sept. 2024, Defrénois, 9782856238325
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id : 9782856238325-669