Éléments du dossier
M. Julien Durand, célibataire, architecte, demeurant à Paris, et son frère M. Pierre Durand, docteur en médecine, marié sous le régime de la communauté légale, père de trois enfants, demeurant à Nice, sont propriétaires indivis en parts égales, pour leur provenir des successions de leurs père et mère, décédés depuis de très nombreuses années, d’une propriété rurale, libre de toute location, comprenant :
– des bâtiments d’habitation (maison de maître), des bâtiments d’exploitation, des terres, vignes, landes et bois attenants, évalués à ce jour à la somme de 420 000 € ;
– un matériel servant uniquement à l’exploitation, évalué 30 000 € ;
– des parts dans la coopérative de blé et dans la coopérative vinicole, évaluées 1 000 €.
L’ensemble est situé dans une commune du Var.
M. Julien Durand est également propriétaire d’une terre attenante à la propriété d’une valeur de 10 000 €. Il en a seulement la nue-propriété. Observation est ici faite que l’usufruitier est disposé à faire partie d’un GFA si on le lui demande.
En outre, MM. Julien Durand et Pierre Durand avaient constitué entre eux une société civile particulière dite de Beauchamps, propriétaire d’une petite propriété à vocation rurale située dans la même commune, composée uniquement de terres