Sous cette rubrique, nous avons sélectionné six dossiers :
Dans le dossier 26, il s’agit d’examiner les aspects juridique, fiscal et financier de la transmission à titre onéreux d’une entreprise agricole au petit-fils de l’exploitant.
Le dossier 27 a pour objet la constitution d’un fonds agricole et la préparation de sa transmission anticipée au petit-fils de l’exploitant.
Le dossier 28 porte sur la succession d’un agriculteur laissant deux exploitations louées par bail à long terme à l’un de ses deux enfants et étudie la distinction du bail à long terme de droit commun et du bail à long préavis.
Le dossier 29 concerne la succession de deux agriculteurs laissant une exploitation louée à l’un de leurs deux enfants, lequel est titulaire d’une créance de salaire différé ; quant à l’autre enfant, il souhaite reprendre l’exploitation pour lui-même ou son fils.
Le dossier 30 a pour objet le partage d’une succession qui donne lieu à l’attribution d’une exploitation agricole et au règlement de créances de salaire différé.
Le dossier 31 porte également sur le partage d’une succession, laquelle comporte deux exploitations agricoles, l’une louée à un tiers, l’autre mise en valeur par deux héritiers qui souhaiteraient la conserver.