Sous cette rubrique, nous avons sélectionné trois dossiers :
Le dossier 11 est relatif aux projets de construction des quatre acquéreurs d’un grand terrain : implantation d’un hypermarché, édification de maisons individuelles, rénovations et agrandissement des constructions existant sur le terrain.
Le dossier 12 a pour objet une résidence-services et souligne l’intérêt du contrat préliminaire, l’information et la protection des emprunteurs dans le cadre de la vente d’immeuble à construire.
Le dossier 13 envisage l’acquisition d’un site industriel par un promoteur dans le cadre d’une opération de reconversion.