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T3 - Solutions professionnelles notariales - Tome 3
Opérations de construction, droit rural
Sous cette rubrique, nous avons sélectionné deux dossiers :
Le dossier 6 a pour objet d’exposer le cadre juridique et le régime fiscal d’une opération de construction devant aboutir à des ventes directes d’appartements.
Le dossier 7 est relatif à l’acquisition d’un immeuble à rénover occupé à titres divers.
