Sous cette rubrique, nous avons sélectionné deux dossiers :
Le dossier 34 a pour objet de présenter les caractéristiques et les avantages du GAEC, les formalités constitutives et le régime fiscal et comptable de ce groupement ; il est complété par une formule.
Le dossier 35 envisage la constitution d’un GAEC entre un agriculteur et son fils, le sort des améliorations foncières et culturales, l’incidence du contrôle des structures, les conséquences fiscales (droits d’enregistrement, TVA, imposition des plus-values).