Éléments du dossier
L’un de vos clients vous rend visite et vous fait part de son intention, avec quelques amis qui ont, comme lui, des fonds importants à investir, d’acquérir un terrain et de faire construire sur celui-ci, par un entrepreneur ayant une très bonne renommée, en vue de la vente, un immeuble en copropriété de douze appartements d’un bon standing et de parkings en sous-sol.
Votre client vous indique qu’ils ont décidé de ne pas faire état, vis-à-vis de leurs acquéreurs, de possibilités de prêts et s’être renseignés directement en ce qui concerne le certificat d’urbanisme, le permis de construire, etc.
Comme ils sont novices en la matière, ils vous demandent de les conseiller sur les points suivants, sous forme de lettre qu’ils pourront étudier à loisir (expliquez chaque fois les raisons de votre conseil) :
I. Est-il souhaitable de passer un contrat entre votre client et ses amis ? Si oui, quel type de contrat adopter, le désir des clients étant de limiter leur responsabilité et de retirer, pour leur usage personnel et à moindres frais, le bénéfice qu’ils pourront réaliser ?
II. Quel cadre juridique faut-il adopter pour les actes à passer avec les futurs acquéreurs (en admettant que votre client ne veuille prendre aucun engagement écrit avant la signature de l’acte authentique) de façon à :
a) Assurer le maximum de garanties aux acquéreurs ;