Éléments du dossier
M. Maurice Chenevière, agent de maintenance, demeurant à Dijon, marié sans contrat, est propriétaire d’une parcelle sise commune de Clenay, figurant au cadastre rénové, section E, nº 23, lieu-dit « Le Devis », pour une contenance de 5 hectares 53 ares de terre, qui lui a été attribuée aux termes d’un partage anticipé consenti avec réserve d’usufruit par sa mère, Mme Alphonsine Bonneau, veuve de M. Fernand Chenevière, toujours en vie, à ses trois enfants, en 2001.
Cette parcelle a été louée avec d’autres, il y a six ans, à M. Jean Champion, pour une durée de neuf années.
M. Maurice Chenevière s’est mis d’accord avec M. Antoine Deguy, agriculteur, demeurant à Clenay, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, pour lui céder un hectare à prendre dans la parcelle E 23.
En échange, M. Deguy cédera à M. Chenevière une parcelle de terre sise à Clenay, cadastrée section E, nº 54, pour 1 hectare 20 ares, formant partie d’une ferme de 60 hectares qu’il a achetée il y a dix-huit mois moyennant le prix de 100 000 €, payé à concurrence de 25 000 € de ses deniers et, pour le surplus, au moyen de deniers empruntés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d’Or, au profit de laquelle une inscription de privilège de prêteur de deniers a été prise sur l’ensemble de la