Éléments du dossier
M. Gérard Moreau est exploitant agricole de 80 hectares.
Il a pris à bail 50 hectares de terres et a acquis, il y a deux ans, 30 hectares de terres dont il était précédemment locataire et pour lesquels il a bénéficié du taux réduit de l’article 1594 F quinquies D, I, du CGI.
M. Moreau est âgé de 52 ans et il a un fils de 27 ans, Jacques, titulaire du BPA et qui travaille avec lui en tant qu’aide familial.
Le père et le fils souhaiteraient s’associer pour exploiter l’ensemble des terres.
M. Gérard Moreau, réalisant un chiffre d’affaires moyen de 550 000 €, est soumis au régime normal d’imposition d’après le bénéfice réel (CGI, art. 69 III). À son bilan, figurent les immobilisations suivantes :
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Valeur acquisition |
Amortissement |
Valeur comptable |
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– Terres |
60 000 |
60 000 |
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– Constructions |
120 000 |
60 000 |
60 000 |
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– Drainage |
40 000 |
10 000 |
30 000 |
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– Matériel |
80 000 |
60 000 |
20 0 |