Sous cette rubrique, nous avons sélectionné trois dossiers :
Le dossier 14 envisage les différents contrats susceptibles d’être passés, en dehors du champ d’application du statut du fermage et du métayage, entre un propriétaire et une famille d’ouvriers agricoles, pour la mise en valeur d’une exploitation.
Le dossier 15 a pour objet de comparer les deux formules de baux – bail à ferme et bail à métayage – susceptibles d’être passés entre un propriétaire et un exploitant pour la mise en valeur d’un domaine viticole.
Le dossier 16, qui concerne également un domaine viticole, porte cette fois sur le choix d’une formule sociétaire.