Éléments du dossier
M. André, directeur d’un collège privé, vient vous consulter. Il vous explique que depuis plusieurs années, les locaux du collège ne sont plus adaptés, ceux-ci étant devenus trop exigus pour accueillir tous les élèves.
L’Association des Pins, propriétaire des biens immobiliers mis à la disposition de l’organisme de gestion du collège (OGEC), vient de se rendre acquéreur d’un terrain voisin, en vue de la construction d’un nouveau bâtiment qui comporterait dans sa partie inférieure un gymnase avec ses équipements et dans sa partie supérieure des salles de classe.
Pour relier ce bâtiment avec le collège actuel, il serait nécessaire de construire une dalle surplombant le fond d’un terrain appartenant à un voisin qui a d’ores et déjà donné son accord, cette dalle lui permettant de créer un garage abrité, au lieu du parking aérien actuel.
L’association propriétaire, mettant gratuitement à disposition les locaux du collège, n’a pas les moyens de financer les constructions, mais il est important qu’elle reste propriétaire du sol pour garder la maîtrise des immeubles quel que soit le sort futur de l’enseignement privé.
M. André vous explique que la construction est un peu onéreuse pour le seul OGEC et il a donc recherché des aides extérieures. Il a trouvé deux types de financement.
Pour le gymnase :
– un prêt bancaire pour lequel il convient de fournir