Éléments du dossier
M. et Mme Dupont et M. et Mme Xavier (tous mariés sous le régime de la communauté) exploitent chacun 60 hectares de terres, M. et Mme Dupont, en vertu d’un bail consenti à M. Dupont seul, M. et Mme Xavier, en vertu d’un bail consenti aux deux époux.
Les deux couples amis ont commencé à exploiter leurs fermes respectives à peu près à la même époque et ont acquis, grâce à leur travail, les éléments d’exploitation au prix de nombreux sacrifices.
MM. Dupont et Xavier travaillent d’ailleurs à mi-temps en usine pour compléter leurs revenus.
Ils envisagent de regrouper leurs deux fermes afin d’améliorer leur productivité.
Au surplus, le père de Mme Xavier serait tout disposé à céder un bail qui lui est consenti sur 20 hectares de terres contiguës aux deux fermes.
La constitution d’une société est envisagée, mais les parties hésitent sur le type à adopter.
I. Vous leur exposerez rapidement les différents types de structures qui s’offrent à eux, en sachant que MM. Dupont et Xavier désirent, tout au moins dans un premier temps, conserver leur emploi extérieur.
II. Dans l’hypothèse où les intéressés auraient choisi de constituer une SCEA, vous traiterez les problèmes posés par :
a) la participation de chacun à la société, étant précisé :
– que Mme Xavier ne