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T3 - Solutions professionnelles notariales - Tome 3
Opérations de construction, droit rural
Sous cette rubrique, nous avons sélectionné deux dossiers :
Le dossier 4 a pour objet le régime juridique de la cession de quotes-parts de terrain contre remise de locaux à construire sur ledit terrain.
Le dossier 5 a pour objet de déterminer la formule juridique à mettre en œuvre à l’occasion de la vente de trois terrains à un promoteur, l’un des vendeurs désirant recevoir, en paiement, des locaux dans l’immeuble à construire.
