Éléments du dossier
Dans le département des Bouches-du-Rhône, région littorale de Provence, M. Durand est propriétaire d’un domaine viticole en appellation A.O.C., de 24 hectares ; il l’a donné à bail à ferme, il y a exactement 25 ans, à M. Félix, aujourd’hui âgé de 62 ans, marié sous le régime de la communauté légale avec Mme Laurent, âgée de 60 ans. Le bail vient à échéance dans 24 mois. Les rapports entre propriétaire et locataire sont mauvais ; à plusieurs reprises, le locataire a réglé ses loyers avec retard ; il a été condamné par le tribunal de police pour injures vis-à-vis de son propriétaire. Par ailleurs, M. Durand a constaté que depuis quelque temps M. Félix a développé, dans les locaux de l’exploitation, une activité de vente de vins et autres articles liés à la consommation de vins sans jamais lui demander d’autorisation.
M. Durand voudrait se séparer de son fermier. Peut-il aboutir dans son projet ?
S’il y parvient, M. Durand vous expose qu’il a rencontré un viticulteur propriétaire de 6 hectares de vignes, M. Hugo, âgé de 35 ans, propriétaire d’un matériel important et ayant une grande expérience professionnelle, qui est en même temps titulaire d’un bail à ferme sur une propriété voisine sur laquelle il a planté 12 hectares de vignes avec l’accord du propriétaire.