À jour au 15 juillet 2026
Éléments du dossier
Mme Augustine Février, veuve de M. Ernest Dupont, est décédée il y a dix-huit mois. Elle laisse un patrimoine important comprenant principalement, dans le département de la Sarthe, à Connerré :
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– maison d’habitation, dépendances, parc |
6 ha |
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– bois et landes inexploités |
40 ha |
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– une exploitation donnée en fermage, louée verbalement à M. Fernand Martin |
80 ha |
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– une exploitation en faire-valoir direct |
88 ha |
Mme Augustine Dupont laisse pour héritiers ses trois enfants, nés de son mariage : M. Lucien Dupont, célibataire, Mme Renée Dupont, veuve de M. Jacques Dubois et Mlle Marguerite Dupont.
Depuis le décès, les deux premiers cohéritiers (Lucien et sa sœur Renée) exploitent le domaine en faire-valoir direct, avec le concours de Dominique Dubois, fille de Renée, en qualité d’aide familiale, âgée de 25 ans. Tous trois cotisent à la MSA.
I. Marguerite a quitté la région depuis longtemps. Elle est fonctionnaire de l’Éducation nationale, actuellement à Lille. Elle désire mettre fin à l’indivision mais ne paraît pas décidée à accepter un partage amiable.