Éléments du dossier
M. Durand est propriétaire – pour en avoir hérité récemment – d’un domaine viticole de dix hectares en région beaujolaise. La propriété vient d’être libérée de toute occupation par le départ en retraite du précédent exploitant.
Plusieurs candidats se sont déjà manifestés, entre lesquels M. Durand hésite.
Trois postulants souhaitent agrandir leur exploitation, le quatrième est un jeune viticulteur titulaire d’un brevet professionnel agricole option « responsable d’exploitation agricole ».
Les soins à donner au vignoble (taille) nécessitent que la décision soit prise à bref délai. M. Durand vous interroge sur la meilleure façon de traiter rapidement avec l’un des quatre candidats, entre lesquels il n’a pas de préférence particulière.
Ce choix réalisé, M. Durand vous demande conseil en vue de l’établissement du bail ; il vous expose que, sur ses quatre enfants, trois d’entre eux ont choisi une profession en dehors de l’agriculture, mais qu’il souhaiterait réserver le sort du quatrième, Marc, actuellement âgé de treize ans ; M. Durand, qui a entendu parler des avantages fiscaux que pourrait procurer la conclusion d’un bail de longue durée, hésite à s’engager sur ce point et vous demande conseil.
Le métayage restant un mode d’exploitation couramment retenu en région beaujolaise, M. Durand hésite entre