Éléments du dossier
M. Lucien Desprairies, médecin radiologue âgé de 50 ans, célibataire et sans enfant, vient vous demander une consultation sur la situation suivante.
Il est propriétaire indivis avec son frère, Henri, âgé de 48 ans, d’une importante propriété agricole sise dans la commune de X. et actuellement exploitée en faire-valoir direct par son frère et la famille de ce dernier. Cette propriété dépendait de la communauté ayant existé entre leurs parents, exploitants agricoles retraités, tous deux décédés l’an dernier, laissant pour seuls héritiers Lucien et Henri. Elle forme pratiquement le seul actif de la succession.
Henri et son épouse, Mathilde, ont deux fils : Julien, 20 ans, associé d’exploitation, et Fabrice, 16 ans, qui poursuit ses études dans un lycée professionnel agricole. Tous deux ont le projet de prendre la relève de leurs parents sur l’exploitation, quand ceux-ci partiront à la retraite, mais il est encore trop tôt, selon Lucien, pour savoir si ce projet se réalisera. Il est par ailleurs possible que Julien prenne prochainement à bail des terres voisines dont le fermier atteint bientôt l’âge de la retraite, le propriétaire de ces terres le lui ayant proposé, selon des informations que Lucien a recueillies de ce dernier.
Lucien vous confie qu’il souhaite « mettre fin à l’indivision avec son frère, mais rester intéressé dans la propriété