À jour au 15 juillet 2026
Éléments du dossier
Martin est propriétaire d’un ensemble situé à la campagne composée de la façon suivante : sur une parcelle (8 000 m2 environ) constituée d’une partie prairie et d’une partie bois est située une grange désaffectée. Martin ne fait rien de la grange mais il a autorisé un de ses amis, Pierre, à y faire paître des vaches. En contrepartie, ce dernier accomplit des travaux dans le jardin de la maison de Martin qui est située non loin de là. Peu intéressé jusqu’à présent par le sort de ces biens, Martin vient de recevoir une proposition alléchante ! Jean, un citadin en mal de verdure, veut faire de la grange sa résidence secondaire. Il propose à Martin un prix largement supérieur à celui du marché.
Martin vient vous consulter sur les chances de réaliser ce projet. Plusieurs questions vous sont posées.
Il vous est demandé d’envisager les différents droits de préemptions et de préférence selon que la parcelle est située en zone U ou A du PLU applicable.
Il vous est demandé d’envisager les mêmes droits avec la variable suivante : Jean est le cousin germain de Martin.
Il vous est encore demandé d’intégrer une autre variable : Pierre est un gros exploitant agricole de la région dont le fils souhaite s’installer.
Il vous est indiqué que la SAFER envisage une préemption partielle. Qu’est-ce que cela peut