Éléments du dossier
M. Jacques Durand vient de décéder. Il était veuf et avait deux enfants : Paul, 61 ans, médecin ; Pierre, 62 ans, agriculteur, lui-même père d’un fils, Roland, majeur, titulaire d’un diplôme d’enseignement agricole et désireux de s’installer.
Le patrimoine du défunt comprend deux exploitations agricoles identiques et rapprochées (« A » et « B »), comprenant chacune : 50 hectares en polyculture, d’une valeur au décès de 150 000 € (50 * 3 000 €/hectare) ; des bâtiments, d’une valeur de 37 500 €.
Pierre habite les bâtiments de l’exploitation « A » et son père lui a consenti un bail à long terme, tel que défini par les articles L. 416-1 à L. 416-9 et R. 416-1 à R. 416-3 du Code rural et de la pêche maritime, portant sur la totalité de l’exploitation « A » et sur les terres de l’exploitation « B ». Ce bail, suivi d’un état des lieux, a été consenti pour une durée de 37 années, de façon à ce que son terme coïncide avec les 62 ans de Pierre.
Aux termes de son testament olographe, le défunt a légué à Paul l’exploitation « B » et à Pierre l’exploitation « A ».
Paul, désireux de vendre son exploitation, a trouvé acquéreur en la personne d’un voisin et en a informé