Éléments du dossier
Vous recevez la visite de M. et Mme Dubois, qui vous exposent les faits suivants.
Ils sont propriétaires, depuis 1990, d’un massif forestier de 400 hectares, d’un seul tenant, dans les Ardennes, plantés d’épicéas d’environ 25 ans. L’ensemble a une valeur de 600 000 €.
Dans ce massif forestier, et sur une parcelle de 25 ares non boisée ayant un accès direct à un chemin communal, les époux Dubois ont fait construire un pavillon qui leur sert de résidence secondaire. Ce pavillon est estimé à 50 000 €.
Ils ont également fait construire, au milieu du massif forestier, un hangar destiné à abriter le matériel d’exploitation. Ce hangar a une valeur de 10 000 €.
Pour les besoins de sa profession, M. Dubois, dirigeant d’entreprise, a hypothéqué en 1er rang le massif, au profit d’un créancier privé, à la garantie d’un prêt de 50 000 €, remboursable en huit années, et sur lequel il reste dû en capital 20 000 €, que M. Dubois pourrait, le cas échéant, rembourser par anticipation.
Les époux Dubois ont trois enfants, à qui, lors de leurs mariages, 1994, 1997 et 2000, ils ont constitué en dot, à chacun, 40 hectares de bois, faisant partie à l’origine du massif forestier ; chaque parcelle est évaluée 60 000 €.
M. et Mme Dubois vous expliquent que leur désir est que le