Éléments du dossier
Jacques Favier, célibataire, âgé de 60 ans et sa sœur, Antoinette Favier, épouse de Louis Crussard, âgée de 54 ans, ont reçu dans la succession de leur père dont ils étaient les seuls héritiers, le domaine d’Anstrude en Côte-d’Or.
Ce domaine est composé :
– d’un château avec cinq hectares de parc ;
– de cent cinquante hectares de terrain à vocation forestière, dont la majeure partie est plantée en résineux (ils sont actuellement exploitables) ;
– et de deux exploitations de polyculture-élevage, la « ferme du Chêne » de cent hectares, libre à la suite du départ volontaire du fermier à la fin de cette année, et la « ferme du Bois » de cinquante hectares loués par bail verbal en 2001 à un cousin, André Laporte, âgé de trente ans, assisté dans son activité par son épouse.
Jacques Favier et sa sœur ont constitué la « SCI des Mélèzes » à laquelle l’ensemble du domaine avait été apporté et dont ils détiennent chacun la moitié des parts.
Louis Crussard, âgé de 53 ans, marié sans contrat avec Antoinette Favier, a préempté il y a deux ans la « ferme du Puiset » de quatre-vingts hectares, qu’il exploitait seul en qualité de fermier et située à proximité du domaine d’Anstrude.
Louis Crussard et André Laporte souhaiteraient s’associer avec Paul Crussard, fils unique de Louis et