Recherche

Imprimer
Télécharger
Guide pratique

T3 - Solutions professionnelles notariales - Tome 3

17 sept. 2024

Opérations de construction, droit rural

G. Société civile d'exploitation agricole

17 sept. 2024
  • Réf : Krajeski D., Daudré G. et Brault G., T3 - Solutions professionnelles notariales - Tome 3, sept. 2024, Defrénois, 9782856238325 Copier la référence
  • id : 9782856238325-595 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Sous cette rubrique, nous avons sélectionné le dossier 33 permettant d’évoquer les principaux problèmes soulevés par la constitution d’une société civile d’exploitation entre deux couples d’agriculteurs pluriactifs.