Éléments du dossier
M. Dubuc, jeune retraité de l’Éducation nationale, est propriétaire sur la commune de Saint-Martin (Loiret) d’une propriété de famille qui constitue actuellement sa résidence secondaire et d’une exploitation agricole d’une centaine d’hectares.
Le fermier qui exploite ces terres vient d’informer M. Dubuc de son intention de prendre sa retraite dans dix-huit mois, de telle sorte que ce dernier reprendra la direction de la propriété. Faisant le bilan du passé, M. Dubuc constate que la mise en valeur de son exploitation au moyen d’un bail rural est peu rentable et le prive de l’essentiel de ses droits. Il voudrait donc, dans la mesure du possible, échapper au statut du fermage.
M. Dubuc a trouvé un jeune couple d’agriculteurs, les Bouvier, qui accepterait le principe de venir s’installer sur la propriété et d’y travailler en accord avec lui. Le couple dispose d’un certain matériel agricole et de quelques animaux d’élevage mais connaît des difficultés de trésorerie et désire, si possible, ne pas avoir à payer de fermage pour la mise à disposition des terres. Il propose, en contrepartie de la jouissance des terres, de partager l’ensemble des dépenses et des recettes. Conscient des difficultés des époux Bouvier, M. Dubuc est prêt à s’engager à acheter le matériel nécessaire, les semences et les engrais, à condition que les recettes et, corrélativement, les dépenses