Éléments du dossier
M. Fernand Poubelle, veuf depuis de nombreuses années, exploitait une ferme de 75 hectares dans la région d’Aire-sur-la-Lys. Il vient de décéder en laissant trois enfants :
– Jean Poubelle, qui a quitté l’exploitation de ses parents à l’âge de 29 ans, lors de son mariage, pour reprendre, avec sa femme, la ferme de ses beaux-parents ; il avait commencé à travailler à 17 ans.
– Marie-Adélaïde Poubelle, qui a travaillé sur l’exploitation jusqu’à l’âge de 22 ans puis s’est mariée et habite Louviers, où elle exerce la profession d’infirmière ;
– et Roger Poubelle, âgé de 24 ans, qui est demeuré avec son père pour l’aider dans l’exploitation.
À l’inverse de ses frère et sœur qui n’ont jamais été rémunérés pour le travail à l’exploitation, Roger recevait de son père une allocation mensuelle dont le montant, ces derniers mois, était égal au minimum légal.
Roger s’inquiète pour son avenir ; il voudrait reprendre l’exploitation familiale à laquelle il participe. Il vous interroge sur l’étendue de ses droits :
I. Peut-il exiger, dans le partage de la succession de son père, l’attribution de l’exploitation familiale, bâtiments et terres ?
II. Peut-il exiger de ses copartageants un bail sur l’exploitation ?
III. Son frère et sa sœur ont-ils des droits