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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

17 sept. 2024

Troisième partie - LE CONTRAT : LES RÉGIMES CONVENTIONNELS

17 sept. 2024

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

  • Réf : Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage, sept. 2024, LGDJ, 9782275158174 Copier la référence
  • id : 9782275158174-124 Copier l'id

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180 Les futurs époux peuvent écarter le régime de communauté que propose la loi, c’est pour eux une liberté qu’ils conservent, désormais, même le mariage célébré (chapitre 1). Leur choix peut se porter sur le régime de séparation ou sur celui de participation aux acquêts (chapitre 2), mais ils peuvent plus simplement apporter une variante au régime légal, par l’adoption d’une clause, ou à celui de la séparation de biens, par l’adjonction d’une société d’acquêts (chapitre 3). Les avantages matrimoniaux, qui résultent de ces conventions particulières, mériteront un sort particulier (chapitre 4).