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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

17 sept. 2024

Chapitre 4 - Les avantages matrimoniaux : carrefour du droit patrimonial de la famille

17 sept. 2024

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

  • Réf : Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage, sept. 2024, LGDJ, 9782275158174 Copier la référence
  • id : 9782275158174-160 Copier l'id

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220 L’esprit du mariage. – L’un des principaux intérêts d’adopter ou de modifier conventionnellement le régime de communauté réside dans la possibilité de favoriser l’un des époux. Le cas exemplaire est celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de celle-ci au survivant (qui n’est pas sans parenté avec la « tontine ») où le système est conçu pour favoriser l’époux que le destin fera survivre à l’autre 1197. Mais la clause de préciput, celle de partage inégal ont des effets de même nature. On parle dans ce cas d’avantage matrimonial.

Il est à remarquer, d’ailleurs, que le mariage par lui-même est un avantage. Nécessairement l’idée d’une communauté aboutit à favoriser l’un des époux. L’avantage matrimonial connaît aujourd’hui un très sensible renouveau après avoir décliné avec le recul de la pratique des contrats de mariage. Comme cela a déjà été indiqué, les couples ne font pas plus qu’au début du siècle un contrat de mariage, en revanche, ils changent plus fréquemment de régime matrimonial, spécialement vers la fin de leur vie dans l’intention d’améliorer le sort de celui des deux qui survivra à l’autre. C’est à cette occasion que sont adoptées l’une ou l’autre des clauses, précédemment étudiées, modifiant peu ou prou la liquidation de la communauté. Les époux ont d’autant plus volontiers recours à ce