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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage
74 La masse des biens propres est d’abord constituée des biens dont les époux étaient propriétaires avant le mariage et qu’ils ont reçus à titre gratuit par libéralité ou succession, mais également de biens définis par la loi comme propres par leur nature même, et enfin, de ceux qui le deviennent par certains mécanismes empruntés au droit des biens.
On distingue les propres principaux (I) des propres par accessoire (II).
