52 Trancher un conflit. – Deux cas sont entrevus par la loi : le refus d’un époux de consentir à un acte pour lequel son concours est nécessaire et qui n’est pas justifié par l’intérêt de la famille (C. civ., art. 217) et le manquement grave aux devoirs du mariage, mettant en péril ce même intérêt (C. civ., art. 220-1).
I. Le refus injustifié à un acte
53 Il est inutile de revenir sur le mécanisme de l’autorisation prévue par l’article 217. On se souvient qu’il envisage deux cas : l’impossibilité de manifester sa volonté ou le refus de consentir. La première hypothèse est variée dans ses figures, il peut s’agir d’une incarcération mais, là encore, à condition que celles-ci rendent illusoires toutes tentatives de communication avec l’extérieur (c’est donc le cas de la guerre 291) ; ou alors la maladie sera cause de la situation. On retiendra que dans le second cas, la loi exige que ce refus soit en fait un caprice car le juge ne pourra passer outre que s’il « n’est pas justifié par l’intérêt de la famille ». La notion est connue du droit de la famille 292 et laisse au juge 293 une grande appréciation 294. La jurisprudence, quoique parcimonieuse en espèces, 295 tend à prendre de l’ampleur car, comme le fait remarquer M. Wiederkehr 296, l’article 217 devient utile lors du déchirement du couple