238 Acquisition d’un bien. – La liberté préside là encore aux règles applicables aux concubins lorsqu’ils acquièrent ensemble un bien 1315. En l’absence de conventions particulières de leur part, ils basculeront dans le régime de l’indivision, avec les inconvénients 1316 qu’il comporte. Le premier est celui de la précarité de l’indivision : chaque indivisaire peut mettre fin, seul, à l’indivision en vertu de l’article 815 du Code civil, en provoquant le partage. Ensuite, lors du décès du concubin indivisaire, ses héritiers poursuivront l’indivision avec le partenaire survivant, situation susceptible de générer quelques difficultés de gestion, cristallisées en conflits nécessitant fréquemment l’intervention du juge.
Certains couples, conscients des désagréments que comporte l’indivision, ou ayant requis les conseils de leur notaire, peuvent choisir de passer une convention particulière afin de ne pas être exposés à de telles conséquences. Ils peuvent alors s’inspirer des règles applicables au couple marié, qu’elles soient à tendance séparatiste ou communautaire 1317.
Les conventions précisent la nature du bien, le propriétaire du bien et les modalités de la gestion du ou des biens.
Judicieusement, Philippe Simler a pu parler « de régime matrimonial des conventions » 1318. Les concubins sont soumis à un statut patrimonial, qui est ainsi