136 La rigueur du principe d’indépendance (I) est nécessairement tempérée par les exceptions dictées par le régime primaire (II).
I. Le principe d’indépendance : rigueur du droit de la communauté
137 Nullité ? – Les conséquences en sont limpides. Celui des époux qui manque au principe inscrit dans l’article 1428 ne fait pas que « dépasser » un droit, il en « usurpe » un. Inévitablement la sanction d’un tel abus est la nullité de l’acte. La question est pourtant, une nouvelle fois, objet de controverses doctrinales : nullité ou inopposabilité ? Mais la jurisprudence a pris, plutôt, position en faveur de l’orthodoxie juridique, à savoir la nullité 794. À la vérité, le débat est faussé par la discussion, a priori similaire, relative aux manquements à la cogestion. Il existe pourtant une différence entre les deux. S’agissant de la cogestion, le débat est entre nullité relative et inopposabilité. Ici, une nullité relative est invoquée puisque touchant le défaut non de pouvoir mais de droit. Par exemple, la vente sera considérée comme étant celle du bien d’autrui (C. civ., art. 1599). C’est ce qui permet de se prononcer sans hésitation en faveur de la nullité.
La possible atténuation serait le jeu de la théorie du mandat apparent si tant est que le tiers puisse démontrer qu’il fut en situation d’une