116 Après avoir qualifié les biens des époux, il faut se demander quels sont les pouvoirs des époux, ensemble, ou séparément, sur ces biens ? Monsieur avait-il le pouvoir d’effectuer cet acte ? Quelles sont les conséquences dans la négative ? Madame souhaite réaliser un acte de disposition seule, le peut-elle ?
Ce sont les questions qui doivent être posées avant d’envisager, lors de la liquidation d’une succession, le sort des biens, les comptes entre époux et particulièrement, les récompenses. En effet, inutile d’aller jusque-là si l’acte réalisé en amont n’est pas valable, car l’époux contractant n’avait pas les pouvoirs nécessaires.
Aux situations ordinaires (section 1) s’opposent les cas exceptionnels (section 2).