49 Deux situations bien distinctes sont entrevues par la loi : ou bien la famille ne peut normalement fonctionner du fait de la défaillance de l’un des époux (section 1), ou bien la crise provient de la mésentente 268 (section 2). Ce qui revient à « tomber de Charybde en Scylla ».
50 Deux cas. – Historiquement, les actuelles dispositions des articles 217 et 219 du Code civil, introduites par la loi de 1942-1945, se justifièrent par une situation inédite, la majeure partie des armées prisonnière de l’ennemi 269.
Les deux articles doivent être séparés. Aux termes de l’article 217, alinéa premier : « Un époux peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le concours ou le consentement de son conjoint serait nécessaire, si celui-ci est hors d’état de manifester sa volonté ou si son refus n’est pas justifié par l’intérêt de la famille. »
Quant à l’article 219 alinéa 1er : « Si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter par justice à le représenter, d’une manière générale, ou pour certains actes particuliers, dans l’exercice des pouvoirs résultant du régime matrimonial, les conditions et l’étendue de cette représentation étant fixées par le juge. »
Une première lecture conjointe de ces textes permet, a priori,