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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

17 sept. 2024

Quatrième partie - HORS DES FRONTIÈRES DU MARIAGE ET MARIAGES SANS FRONTIÈRES (CONCUBINAGE - PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ)

17 sept. 2024

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

  • Réf : Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage, sept. 2024, LGDJ, 9782275158174 Copier la référence
  • id : 9782275158174-161 Copier l'id

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225 L’être humain n’a de cesse d’ériger des frontières. Qu’elles soient abstraites ou matérielles, elles représentent toujours un frein à une liberté.

La liberté de s’aimer, de fonder un foyer, ne pouvait jadis s’entendre qu’au sein de l’union officielle et sacrée du mariage.

La liberté de circulation des hommes, des marchandises, a su dépasser les frontières édifiées par les pays. Elle donne alors naissance à de nouvelles problématiques dues à l’internationalisation des relations générées. Le droit international privé se chargera de les dénouer en désignant la loi applicable.

Jusqu’à présent, les relations patrimoniales au sein du couple n’ont été appréhendées qu’entre personnes mariées. Le droit des régimes matrimoniaux a ses frontières qui sont celles du mariage. Mais les frontières sont franchissables et il existe au-delà de nouveaux horizons. L’évolution des mentalités et la hardiesse législative ont permis de consacrer ou redécouvrir de nouveaux modes de conjugalité : le concubinage et le pacs. Hors des frontières du mariage, ils n’en sont pas moins légitimes et bien qu’ayant souffert de bannissement et de dédain il fut un temps, ils représentent aujourd’hui une part importante des unions en France 1235.

Les régimes matrimoniaux sont constitués de règles qui ont vocation à régir les relations pécuniaires entre les époux. Cependant, même en l’absence