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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

17 sept. 2024

Exercices

17 sept. 2024

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

  • Réf : Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage, sept. 2024, LGDJ, 9782275158174 Copier la référence
  • id : 9782275158174-217 Copier l'id

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Comprendre et faire une liquidation

L’exercice de la liquidation d’un régime matrimonial peut être rempli de subtilités. L’étudiant se destinant au notariat ne cessera de les découvrir.

Mais, il est aussi important que tout étudiant en droit sache lire (sinon exécuter) une liquidation, de même que la compréhension élémentaire d’un bilan comptable est requise de tout juriste. Savoir comprendre une liquidation, c’est savoir comprendre le travail d’un notaire. Savoir lire un bilan, c’est pouvoir travailler avec un expert-comptable. Le juriste travaille rarement dans l’isolement. Un avocat ou un magistrat a besoin, ne serait-ce qu’à l’occasion d’un divorce, de savoir suivre le raisonnement juridique d’une liquidation d’un régime matrimonial. Quelle que soit sa profession, il doit collaborer avec les autres professions du droit et du chiffre.

Pour plus de développement, le curieux ou l’amateur pourra se reporter au « Recueil d’exercices de liquidations – Régimes matrimoniaux et successions », par Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva et Alain Fouquet (Éditions du Recueil Defrénois, 2010).

L’étudiant trouvera ici :

1) une fiche méthodologique récapitulant la démarche à suivre pour établir, sans risques d’erreurs, une liquidation ;

2) une série de petits exercices d’apprentissage des diverses difficultés les plus ordinaires, réalisé