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Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

17 sept. 2024

Section 1 - Les récompenses

17 sept. 2024

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

  • Réf : Beignier B. et Torricelli-Chrifi S., Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage, sept. 2024, LGDJ, 9782275158174 Copier la référence
  • id : 9782275158174-106 Copier l'id

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160 Retour à l’équilibre. – Le mécanisme des récompenses vise à rétablir l’équilibre entre le patrimoine propre à chaque époux et celui de la communauté 863. Deux cas ont pu se produire dans le cours de la vie de la communauté : ou bien l’un des époux a avancé des fonds à la communauté, ou bien, situation opposée, c’est la communauté qui a servi de trésorerie aux époux. C’est ici que l’on comprend mieux la différence, déjà exposée, entre passif provisoire et passif définitif. Les récompenses permettent de solder, par une technique de compte 864 ce qui est dû à la communauté ou par la communauté du fait des modes de gestion durant celle-ci. Il faut insister sur ce point, la théorie des récompenses ne sert que lorsque la communauté est en jeu, elle n’intervient pas dans le cas d’un règlement de créances entre les époux ou entre les époux et un tiers. Lorsque des époux ont entre eux (c’est-à-dire n’impliquant en rien la communauté) des dettes, nées avant le mariage ou après la dissolution de la communauté 865, plus exceptionnels durant l’union, ce sont des « créances entre époux » 866, non des « récompenses », même si, en pratique, on utilise des procédés identiques pour les régler (art. 1479, al. 2) 867. Mais l’on doit souligner que la théorie des récompenses ne joue que dans le régime de communauté. Par principe,