1330. Consécration fréquente de mécanismes de recours collectifs en droit comparé. – En dépit de ses excès, la class action américaine a séduit de nombreux législateurs étrangers 6565, ce qui tient sans doute au fait que le problème qu’elle permet de traiter, en tant qu’instrument procédural de règlement des contentieux de masse, n’était pas propre au droit américain 6566.
Le droit québécois a ainsi offert au droit français un exemple particulièrement intéressant de droit étranger ayant admis l’action de son groupe, en raison de son appartenance à la tradition romano-germanique et de sa proximité historique et linguistique avec le droit français 6567. Introduite en 1978, l’action collective québécoise est directement inspirée de la class action américaine. Sa recevabilité suppose en effet une décision judiciaire d’autorisation répondant à des conditions similaires à celles de la certification des class actions américaines, à laquelle succède une phase d’information publique permettant aux membres potentiels du groupe de s’exclure de la procédure selon le mécanisme de l’opt-out, de sorte que le jugement finalement rendu a autorité de chose jugée sur l’ensemble des membres du groupe n’ayant pas manifesté le souhait de demeurer étranger à la procédure 6568. L’action collective ne semble pourtant pas avoir suscité au sein du système québécois les dérivées prêtées