871. Le sujet de droit. – Dans l’acception commune des mots, toute entité dotée de « personnalité juridique » est un « sujet de droit ». Or la personnalité juridique est l’aptitude à jouir des prérogatives et à être tenu des devoirs que des règles juridiques instituent – ceci aux conditions et dans la mesure que lesdites règles déterminent.
Par conséquent, il suffit que des règles générales confèrent des droits, des libertés, des pouvoirs ou créent des obligations à une catégorie quelconque d’entités, pour que chacune des composantes de cette catégorie soit apte à la jouissance de ces diverses prérogatives et constitue, par conséquent, un sujet de droit. D’ailleurs, une aptitude étant appelée à se concrétiser, tout sujet de droit est simultanément apte à jouir d’un grand nombre de prérogatives et, grâce à la mise en œuvre tant des règles internes que de celles du droit international privé, titulaire effectif de certaines d’entre elles.
872. Personne physique et personnes morales. – Qualifié, en France, de « personne physique », l’être humain sert de modèle au sujet de droit. Ce modèle est plus ou moins fidèlement reproduit au profit d’entités de toutes sortes, dites « personnes morales ». Elles sont érigées en sujets de droit de la même façon que les personnes physiques, dans la mesure où certaines règles juridiques s’adressent à