675. Variété des immunités. – Les exigences de la courtoisie internationale et du respect de l’indépendance des États étrangers ont depuis longtemps 2366 conduit les juges français à faire abstention de leur pouvoir de juger pour éviter toute interférence avec les activités d’un État étranger ou de l’un de ses représentants. Les immunités ainsi consacrées sont nombreuses. Elles bénéficient tantôt aux États eux-mêmes, à leurs souverains et à leurs émanations ainsi qu’aux organisations internationales, tantôt aux personnels diplomatiques ou consulaires qui représentent les États dans la sphère internationale. L’indépendance des États étrangers concernés est garantie par deux sortes d’immunités : l’immunité de juridiction, qui interdit le prononcé d’une décision, et son prolongement, l’immunité d’exécution, qui met à l’abri de toute mesure d’exécution forcée les biens et la personne de son bénéficiaire. L’immunité de juridiction a un autre prolongement : l’immunité de notification 2367.
Après l’exposé de quelques généralités, valables pour toutes les immunités (§ 1), des développements spécifiques seront consacrés aux immunités de juridiction (§ 2) et d’exécution (§ 3) des États et de leurs émanations.
A. Sources des diverses immunités
676. Les immunités diplomatiques et consulaires. – Elles sont