749. L’influence de l’internationalité du litige. – L’éloignement des éléments du litige ou du lieu d’exécution de la mesure par rapport au juge du for est susceptible de retentir sur la compétence de celui-ci pour prononcer une telle mesure (§ 1) et sur les conditions d’octroi de la mesure sollicitée (§ 2).
§ 1. La compétence judiciaire internationale
750. Les trois configurations procédurales. – La compétence du juge du for varie très sensiblement selon qu’il est confronté à l’existence d’une clause d’élection de for ou d’arbitrage (A), ou, à défaut de telles clauses, selon qu’il est saisi pour statuer à titre principal sur le litige (B) ou uniquement pour prendre une mesure provisoire ou conservatoire (C).
A. L’impact d’une clause d’élection de for ou d’arbitrage
751. En présence d’une clause d’élection de for. – Si le juge saisi est le juge élu conventionnellement par les parties pour statuer au principal, il ne semble guère contestable que sa compétence s’étende au prononcé de mesures provisoires ou conservatoires 2665. Dans l’hypothèse inverse, dans laquelle l’une des parties saisit un autre juge que le juge désigné par la clause pour obtenir une mesure conservatoire, il faut procéder à l’interprétation de la clause pour décider si les parties ont entendu étendre la compétence exclusive du juge élu au contentieux